Nos forfaits pour les particuliers et les professionnels

Forfait – 6 heures

500 €

6 heures d’enquêtes terrain
2 heures de recherches OSINT
Frais de déplacement inclus dans un rayon de 200 km
Compte rendu oral confidentiel à l’issue de la mission

Forfait – 15 heures

1150 €

15 heures d’enquêtes terrain
5 heures de recherches OSINT
Frais de déplacement inclus dans un rayon de 450 km
Compte rendu écrit non-recevable en justice

Forfait – 25 heures

1800 €

25 heures d’enquêtes terrain
Recherches OSINT étendues
Frais de déplacement inclus dans un rayon de 650 km
Compte rendu écrit non-recevable en justice

Pourquoi nous proposons des forfaits ?

Chaque mission mérite une approche ciblée et efficace.
Nos formules ont été pensées pour offrir une réponse rapide, flexible et parfaitement adaptée à la réalité du terrain.

Rapports de détective privé : Une preuve reconnue par la jurisprudence.

Les rapports établis par un détective privé agréé par le CNAPS disposent d’une valeur probante reconnue, dès lors que sont précisés le numéro d’agrément et l’autorisation d’exercice délivrés par l’autorité de tutelle.
La jurisprudence consacre cette recevabilité : par l’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 7 novembre 1962, “Torino”, la Haute juridiction a jugé que les rapports d’enquête rédigés par un détective privé constituent des éléments de preuve pouvant être régulièrement produits en justice.

En conséquence, ces rapports sont recevables notamment devant les juridictions civiles, prud’homales et commerciales, renforçant leur utilité dans l’administration de la preuve, sous réserve du respect des principes de loyauté et de légalité des investigations.

Quadra

Nos agences

Agence – Montauban
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Agence – Toulon
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