Contrefaçon &
propriété intellectuelle
Vos produits sont copiés, votre marque imitée ou vos créations reproduites sans autorisation ? Quadra Investigation identifie les réseaux de contrefaçon et documente les infractions pour permettre une action en justice.
La contrefaçon est une atteinte directe à votre propriété intellectuelle. Elle peut toucher vos produits, votre marque, vos créations graphiques, vos logiciels ou vos brevets. Dans un contexte de commerce en ligne croissant, les canaux de diffusion des contrefaçons se sont multipliés.
Quadra Investigation réalise des investigations pour identifier les sources et les réseaux de distribution de produits contrefaisants. Nos enquêteurs peuvent réaliser des achats tests, constater des ventes illicites sur les marchés ou en ligne, et remonter les filières.
Les constatations sont formalisées dans un rapport certifié transmis à votre conseil juridique pour engager une procédure civile ou pénale. La contrefaçon est un délit pénal passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
Quadra Investigation
Nos interventions
dans ce domaine
Achats tests
Acquisition de produits suspectés de contrefaçon pour en obtenir la preuve matérielle et traçable.
Identification des réseaux
Remontée de la filière de distribution pour identifier les intermédiaires et les sources d'approvisionnement.
Constatations marché et web
Documentation des ventes illicites sur les marchés, en boutique ou sur les plateformes de commerce en ligne.
Rapport pour saisine
Dossier complet permettant la saisine des douanes, de la DGCCRF ou d'un tribunal correctionnel.
Questions
fréquentes
La contrefaçon est-elle un délit pénal ?
Oui. La contrefaçon de marque, de droit d'auteur ou de brevet est un délit pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, voire davantage en cas de circonstances aggravantes.
Comment prouver qu un produit est contrefait ?
Par un achat test documenté, des constats d'huissier ou un rapport d'enquêteur privé décrivant précisément les produits, leur origine, leur mode de vente et les caractéristiques constitutives de la contrefaçon.
Peut-on agir contre un vendeur sur internet ?
Oui. Des investigations peuvent identifier les vendeurs sur les plateformes en ligne et les plateformes peuvent être mises en demeure de retirer les annonces sur la base d'un dossier probant.
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